Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur www.resivoire.com. En accédant ainsi que les sites connexes, applications ou outils (collectivement nommés “resivoire.com”), vous acceptez les termes suivants y compris ceux accessibles par hyperlien qui sont conçus pour s’assurer que Resivoire fonctionne correctement pour l’ensemble de ces utilisateurs. Resivoire vous est fourni par Africa Internet Services SAS. Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Resivoire à partir de Février 2015 pour les utilisateurs actuels ou futurs. Vous acceptez ces conditions d’utilisation en cliquant sur “créer un compte” lors de l’enregistrement sur Resivoire ou en accédant ou utilisant les sites, services, applications ou outils de Resivoire.com.

Utiliser Resivoire.com

Comme condition de votre utilisation de Resivoire(y compris ses sites web, services, applications et/ou outils) vous acceptez de : ne violer aucune loi, règles de dépôt d’annonces; de ne pas déposer d’annonces menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes ou à caractère indécent; de ne pas déposer ou communiquer un matériel faux ou trompeur; violer tout droit de tiers, envoyer des spams ou des messages de chaines, promouvoir des systèmes pyramidaux; diffuser des virus ou autres technologies qui peuvent nuire à Resivoire ou aux intérêts et biens des utilisateurs de Resivoire.com; imposer ou contribuer à imposer toute charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Resivoire.com; copier, modifier ou partager les contenu et données d’autres personnes sans leur consentement; utiliser des robots, analyseur ou autre moyen automatisé pour accéder à Resivoire ou en collecter du contenu pour toutes sortes de fins; recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs, y compris leurs adresses email sans leur consentement; copier ou modifier ou partager les droits ou le contenu du site, services, applications outils et droits d’auteur Resivoire.com; vendre des produits contrefaits ou violer les droits d’auteurs de marques ou autres droits de tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez à Resivoire et de toutes les conséquences qui pourraient découler de votre annonce. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou supprimer du contenu que nous jugeons inapproprié ou enfreignant les termes ci-dessus. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de limiter l’utilisation d’un utilisateur de Resivoire soit temporairement ou de manière permanente, ou de refuser l’enregistrement d’un utilisateur. Si nous jugeons que vous enfreignez ces Conditions d’utilisation en aucune façon et / ou que vous exercez un comportement suspect sur les sites, services, applications ou outils Resivoire.com, nous pouvons à notre discrétion, informer les autres utilisateurs Resivoire qui ont été en contact avec vous et leur recommander d’être prudents.

Abuser de Resivoire

Resivoire et sa communauté veillent ensemble sur le bon fonctionnement des sites, services, applications et outils Resivoire ainsi que sur la sécurité de sa communauté. Veuillez s’il vous plait signaler tout problème, offense ou violation d’un quelconque contenu ou politique de Resivoire.com. Sans limitation des autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à notre service, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour garder les utilisateurs en dehors de Resivoire si nous pensons qu’ils créent des problèmes, portent atteinte aux droits de tiers ou agissent d’une manière incompatible avec notre règlement. Cependant, si nous décidons de prendre une de ces mesures, retirer certains contenus hébergés ou garder un utilisateur en dehors de Resivoire.com, nous n’avons aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées sur nos sites, services, applications et outils et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu non autorisé ou illégal sur Resivoire ou l’utilisation de Resivoire par les utilisateurs.

Marketplace Globale

Quelques caractéristiques de Resivoire peuvent afficher votre annonce sur d’autres sites, services, applications ou outils qui font partie de la communauté mondiale Resivoire.com. En utilisant Resivoire vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur ces autres sites, services, applications et outils. Les termes de nos autres sites, services, applications et outils sont similaires à ces termes, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou d’autres restrictions dans les pays où votre annonce est affichée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, service, application ou outil, vous pouvez être responsable de vous assurer qu’elle ne viole pas les autres règlements du site, services, applications et outils. Votre annonce pourra être retirée de tout site, service, application ou outil si elle est jugée problématique ou viole une quelconque loi applicable ou politique de Resivoire.com.

Contenu

Resivoire dispose de contenu que nous vous fournissons à vous et à d’autres utilisateurs. Resivoire est protégé par les lois et les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via Resivoire est protégé comme étant un travail collectif et / ou compilation, conformément aux droits d’auteur, lois et conventions internationales. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu de Resivoire sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, désosser ou tenter de découvrir le code source contenu dans Resivoire.com. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins un quelconque aspect de Resivoire (autre que votre propre contenu). Lorsque vous nous donnez du contenu, vous nous accordez et déclarez que vous avez le droit de nous accorder, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licence (à plusieurs titres) libre de droit d’exercer tous les droits d’auteur, publicité, marques de commerce, conception, base de données et droits de propriété intellectuelle à ce contenu ou dans tous médias que ce soit présentement ou ultérieurement et sur tous les autres sites, services, applications et outils qui font partie de la communauté mondiale de Resivoire: Resivoire ou nos sites de petites annonces dans d’autres pays. En outre, vous renoncez, dans la limite des dispositions légales, à tous vos droits moraux dans les contenus précités.

Violations

Vous ne devez pas poster de contenu qui viole les droits de quelconques parties tierces. Cela inclut, mais n’est pas limité à : un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, la conception et la marque (par exemple, offrant des articles de contrefaçon à la vente). Un grand nombre de produits de toutes sortes sont offerts sur Resivoire par des particuliers à des particuliers. Les propriétaires de copyright peuvent signaler toute annonce qui pourrait empiéter sur leurs droits, et de soumettre une demande pour une telle publicité pour être enlevés. Si un représentant légal nous signale cela de manière correcte, les produits de contrefaçon ou les droits d’auteur seront supprimés par Resivoire.com. Signaler un abus Afin de participer au programme d’avis de violation, il vous suffit de remplir un formulaire d’avis d’abus Formulaire pour Avis de Violation et de l’envoyer par courriel à Resivoire: service.info@resivoire.com. Vous pouvez utiliser ce formulaire, avec votre signature afin de déclarer des annonces susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété. Les informations demandées dans le formulaire d’avis de violation ont pour but de veiller à ce que les parties ayant déclaré ces objets soient les propriétaires autorisés. Ces informations permettent aussi d’identifier la publicité pour l’éliminer. Une fois que nous avons reçu votre formulaire de violation correctement rempli, vous pourrez envoyer des rapports ultérieurs à Resivoire via l’adresse e-mail fournie. Note : Ce formulaire ne peut être utilisé que par les propriétaires légitimes des droits de propriété intellectuelle pertinents. L’avis de violation est destiné à permettre aux propriétaires physiques de s’assurer que les produits offerts par Resivoire ne violent pas leur copyright ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir toute sécurité sur Resivoire et dans le fonctionnement de nos services, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En effet, certaines fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle de Resivoire.com. Resivoire(y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement : de votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser ; de conseil sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par Resivoire; des éventuels retards ou perturbations de nos services ; de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec nos services ; de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ; de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des services Resivoire; du contenu, des actions ou de l’absence d’action de parties tierces (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l’aide de nos services), ou de la destruction d’objets suspectés de constituer des contrefaçons ; de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d’une violation décrite dans la section Violation des Conditions d’utilisation de Resivoire.com; de la durée pendant laquelle vos annonces s’affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche; ou de la nécessité de modifier vos pratiques, contenu ou comportement, ou de la perte ou de l’incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos règlements. Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Resivoire ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente. Vous assumez l’entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites. Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur internet. Pour cela Resivoire ne peut pas, ne confirme pas, et n’est en aucune façon responsable pour assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité de l’information qu’ils nous fournissent ou publient sur nos sites. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Resivoire est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : 65000 (Francs CFA). Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Informations personnelles

En utilisant Resivoire.com, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l’utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs par Resivoire situés en Europe ou tout autre endroit. Comme cité dans notre politique de confidentialité, vous acceptez aussi de recevoir de la communication et/ou du marketing de notre part sauf si vous nous communiquez que vous préférez ne pas en recevoir. Politique de confidentialité. Vous acceptez également de recevoir des informations commerciales, sauf en cas d’indication contraire.

Résolution de différends

En cas de litige entre vous et Resivoire.com, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution à l’amiable. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, tels que des alternatives à une procédure judiciaire. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit Ivoirien. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l’encontre de Resivoire soit résolu par un tribunal situé à Abidjan, sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur. Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler toute réclamation ou demande notamment visant à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de liés à ces litiges la responsabilité de Resivoire (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents). Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, ou enfin en publiant les conditions modifiées sur www.Resivoire.com. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon, sauf en cas d’accord écrit signé entre Resivoire et tout utilisateur. Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site Resivoire.com. Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n’est prévu ou créé par les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation, le règlement sur le respect de la vie privée ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties. Sauf pour les notifications relatives aux contenus illégaux ou contrefaits, toutes vos notifications devront être adressées à Resivoire par courriel à service.info@resivoire.com. Nous répondrons à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous envoyer votre courriel ou que vous aurez utilisé lors de votre inscription à Resivoire.

Remboursements

Pour tout achat d’options payantes sur Resivoire, aucun remboursement ne sera effectué en cas de rejet d’une annonce, quel qu’en soit la raison. De même, tout échec de transaction ne sera pas remboursé, quel que soit le mode de paiement utilisé.

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