Côte d’Ivoire : Litige foncier à Eloka-To, les 33 propriétaires terriens en conflit avec la chefferie interdits de sortir du village

image Le litige foncier qui oppose depuis 2019 une trentaine de propriétaires terriens à la chefferie d’Eloka-To dans la localité de Bingerville, a pris une autre tournure, depuis le lundi 9 octobre dernier. Les 33 propriétaires terriens qui reprochent à la chefferie de manigancer pour les déposséder de leurs patrimoines fonciers, sont désormais interdits de sortir du village.

Cette séquestration qui a pris effet depuis lundi dernier, est la riposte de la chefferie, qui voit d’un mauvais œil le fait que l’affaire ait été ébruitée par des médias. Et, selon toute vraisemblance, cette décision de la chefferie, vise à faire pression sur ces propriétaires terriens, pour qu’ils se calment. Selon la mesure, qui a déjà été appliquée en janvier dernier, quiconque s’aviserait à sortir en dépit de l’interdiction, sera frappé par une amende de 300 000 F CFA. En début d’année, quand la même interdiction a été décrétée à leur encontre et que certains l’ont bravée, l’amende de 300 000 F, a finalement été réduite à 30 000 F CFA. Des notables, ont donc été commis à l’effet de surveiller de près les moindres faits et gestes des propriétaires terriens qui sont dans le collimateur de la chefferie.

Ces villageois, séquestrés, selon nos informations, ont saisi leur avocat qui, a son tour, a promis de dénoncer l’abus d’autorité de la chefferie auprès du sous-préfet de Bingerville. Contacté, l’avocat s’est refusé à tout commentaire sur le dossier qui, explique-t-il, est pendant devant le Conseil d’Etat dont la décision, sur le fond, est attendue par les différents protagonistes. Les propriétaires terriens, dont le titre de propriété est remis en cause par la chefferie, ont organisé, le jeudi 4 octobre à Bingerville, une conférence de presse, pour apporter la réplique à un membre de la chefferie qui avait précédemment déclaré à certains confrères ne pas reconnaître la qualité de propriétaires terriens des plaignants.

Pour rappel, la chefferie d’Eloka-To, dans le cadre d’un projet de vente de parcelles du village, a introduit auprès du ministère de la Construction une demande d’ACD pour près de 300 hectares, englobant des terrains appartenant à des familles, à leur insu. Ce sont donc ces propriétaires terriens ou leurs ayant-droit qui, après la découverte de la magouille, ont porté plainte contre la chefferie, après que celle-ci a refusé tout règlement à l’amiable dudit litige.

« Voulant consolider nos droits de propriété sur nos parcelles coutumières, nous avons été confrontés à deux problèmes majeurs : le défaut de ressources financières ; la lenteur des procédures administratives pour l’obtention de plus d’une trentaine d’ACD individuels. La réflexion autour de ces problèmes nous a conduits à nous regrouper en trois groupes de propriétaires de ces parcelles coutumières, afin de réduire le nombre d’ACD à établir et les coûts afférents aux procédures administratives. Nous nous sommes donc rapprochés de Monsieur Adangbo Dogbo Franck, opérateur dans le domaine foncier, gérant de la Société Wenincy Group, afin que ce dernier mène, pour notre compte, toutes les démarches nécessaires à l’obtention des ACD sur les 3 parcelles de terre issues du regroupement susmentionné. C’est dans l’accomplissement de la mission que nous lui avons confiée qu’il a été porté à la connaissance de Monsieur Adangbo Dogbo Franck, la création au profit de la communauté villageoise d’Eloka-To du titre foncier N° 227 841 du livre foncier d’Allobé portant sur une superficie de 3.403.630 m² sise à Eloka-To, sous-préfecture de Bingerville, à la suite des diligences accomplies par un certain Kragbé, opérateur qui a porté le projet. Le problème, c’est qu’après vérification, des parcelles qui n’appartiennent ni à la chefferie, ni à la communauté villageoise, ont été englobées dans le titre délivré à la communauté villageoise d’Eloka-To à la demande de la chefferie. Les parcelles concernées nous appartiennent à nous propriétaires terriens ici présents. Nous nous retrouvons ainsi dépossédés de nos parcelles de terre au profit de la communauté villageoise de Eloka-To, alors même que nous ne les avons jamais cédées. Nous n’avons, au grand jamais, signé de convention avec l’opérateur Monsieur Kragbé, les sociétés Riia et Cifiap, encore moins donné notre accord pour toute autre exploitation ou transaction », avait expliqué Richamond Danho Danho, lors du point-presse du 4 octobre dernier.

« Monsieur Jean-Daniel Agoua soutient qu’il y aurait vice de procédure au motif que le groupe Wenincy n’aurait pas pris attache avec les personnes-ressources, sans indiquer de qui il s’agit. Le disant, il nie toute liberté aux véritables propriétaires terriens de disposer de leurs biens comme ils l’entendent. Cet argument ne tient pas, dans la mesure où les terres concernées appartiennent exclusivement aux propriétaires terriens présents qui ont la liberté de conclure avec l’opérateur de leur choix sans que la chefferie ne leur impose sa volonté ou n’agisse pour eux alors qu’ils ne lui ont donné aucun mandat », avait ajouté le porte-parole des propriétaires terriens. Sur des documents que nous avons pu consulter, le chef intérimaire d’Eloka-To, Jacob Akosso Abé, qui nie tout droit de propriété aux plaignants et d’être au courant de quelques transactions, a bel et bien signé des décharges indiquant qu’il a perçu de l’argent pour la signature d’attestations villageoises. Par ailleurs, dans un courrier en date du 17 mars 2021, adressé au ministère de la Construction, la chefferie d’Eloka-To plaide pour la délivrance d’ACD à l’opérateur Wenincy Group. Interrogée notamment par koaci.com en fin septembre, le porte-parole de la chefferie nie pourtant tout commerce avec l’opérateur.

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